Actualisation de la politique tarifaire de la Ville de Cannes pour le deuxième semestre 2009

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 49 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Actualisation de la politique tarifaire de la Ville de Cannes pour le deuxième semestre 2009 - Révision de la grille des tarifs

Par délibération du 8 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le recueil des tarifs applicables à la Ville de Cannes pour l'année 2009. Ce recueil est modifié en cours d'année soit pour actualiser les tarifs existants, soit pour créer de nouveaux tarifs.

La présente délibération recense les propositions de modifications tarifaires formulées par les différents services, applicables au 1er juillet 2009.

Tout d'abord, il convient d'intégrer les modifications tarifaires antérieures à la présente délibération, qui ont été adoptées au cours de séances précédentes. Il s'agit d'une part de la mise en place de la carte Ecopark par le service Circulation, d'autre part des stages de formation professionnelle organisés à l'extérieur par le CFA et, enfin, de la mise à disposition du square ainsi que du parking Verdun dans le cadre de manifestations gérées par le service de la Police Municipale.

En outre, plusieurs services tels la Jeunesse et Prévention ou la Maison des Associations, ont modifié certains de leurs tarifs dans la cadre d'une politique sociale plus juste.

Parallèlement, le service de l'Urbanisme, le service des Affaires Funéraires, le service de l'Education ainsi que le service de l'Hygiène et de la Santé, ont profité de cette actualisation afin de réviser certaines de leurs prestations. De plus, le service des Taxes et Droits Communaux est désormais scindé en deux nouveaux services, l'Occupation du Domaine Public et les Marchés, Foires et Manifestations. Ce dernier a revu à la fois certaines modalités relatives à la foire, mais a aussi créé un nouveau tarif pour les vides-greniers à vocation caritative.

Par ailleurs, d'autres services ont créé de nouvelles prestations qu'il est opportun de spécifier. Cela concerne notamment le service des Sports, qui a remis à jour les tarifs des tennis, dans la perspective de l'ouverture prochaine du complexe « Cannes star tennis club » ; il également créé un nouveau tarif relatif aux inscriptions semestrielles à l'Ecole de Natation Municipale. S'agissant de la Direction des Affaires Culturelles, un nouveau « pass » permettant un accès avantageux aux musées a été instauré.

Pour finir, le service des Archives a mis à la vente une nouvelle parution intitulée « Cannes, histoire d'espaces publics » dont le tarif est fixé par la présente.

Enfin, pour des raisons administratives et dans le cadre de la passation des conventions avec la chambre des métiers et de l'artisanat, la Faculté des métiers doit dès à présent fixer les tarifs qui seront applicables au 1er septembre 2009 et au 1er janvier 2010.

L'ensemble de ces modifications est repris dans les documents annexés à la présente délibération, et sera intégré au recueil des tarifs pour une application au 1er juillet 2009.

La Commission des Finances et du Budget a été consultée lors de sa séance du 22 juin 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à adopter les modifications tarifaires apportées au recueil des tarifs 2009, tels qu'énoncées dans les propositions ci-dessus, référencées pour une application au 1er juillet 2009.