Association Cannes Jeunesse - Activités socio-éducatives et sportives du fort de l'île Ste Marguerite

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 56 - Ville de Cannes -Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Convention de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Ste Marguerite entre la Ville de Cannes et l'Association Cannes Jeunesse - Avenant n°6

Par délibérations en date des 28 février 2005,19 décembre 2005, 6 mars 2006, 26 juin 2006, 18 juin 2007 et 23 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l'Association Cannes Jeunesse pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 au 30 juin 2010, la convention de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives du Fort de l'Ile Sainte-Marguerite, et ses avenants n°1, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5 apportant modifications de ses annexes 1, 2, 5 et 8.

Pour sa quatrième année d'exercice, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, Cannes Jeunesse devrait réaliser la quasi-intégralité des activités que l'association avait programmées de concert avec la Ville, à savoir :

• 17.000 journées d'hébergement au Fort Sainte-Marguerite, dont près de 11.000 au profit des Cannois ;
• 31.000 sorties voile, dont près de 25.000 pour les Cannois.

Depuis 2005, l'association Cannes Jeunesse a tout à fait rempli les objectifs qui lui étaient fixés dans le cadre réglementé de la délégation de service public, en particulier au profit des jeunes Cannois. Même si les scolaires, dans le cadre du Fort de l'île et des bases nautiques représentent un public important pour le délégataire, il est à noter la forte progression d'accès des jeunes Cannois, de manière individuelle ou par le biais de leurs associations, aux activités du Fort Sainte Marguerite, proposées durant les vacances scolaires et les week-ends.

Il est utile de rappeler qu'avant la mise en place de la délégation de service public en juillet 2005, l'usager cannois payait 70 € la journée au Fort en centre de vacances avec hébergement et activités voile ; depuis la mise en place des nouvelles relations contractuelles entre la Ville et l'association Cannes Jeunesse, une tarification au quotient familial a été adoptée, permettant une diminution sensible des tarifs pour l'usager cannois, qui se situent

Grâce à cette politique tarifaire, ce sont 3.000 journées de centre de vacances au Fort qui devraient être réalisées sur l'exercice 2008/2009.

La qualité des prestations (accueil, hébergement, activités, encadrement) fournies par le délégataire, reconnue par tous, participe à la réalisation de ces objectifs.

Pour la dernière année d'exploitation de la délégation, si la Ville entend maintenir son effort financier en direction des Cannois, elle doit, cependant, au titre de la maîtrise de ses dépenses, diminuer sa participation en faveur des usagers non Cannois. Elle confirme ainsi sa participation financière à hauteur de 872.444 €.

Parallèlement, concernant l'indexation prévue dans la convention de délégation de service public, l'augmentation de l'indice à la consommation étant quasiment nulle au 30 avril 2009, il vous est proposé de maintenir les tarifs usagers au niveau de l'année d'exploitation 2008/2009.

Ainsi qu'en dispose la convention de délégation de service public, le comité de suivi, réuni le 3 juin 2009, a donc échangé sur les modifications à apporter et proposé l'avenant n° 6, soumis ce jour à votre aval.

A savoir :

- Article 4 : Activités accessoires. Il est rajouté le paragraphe suivant :

En particulier, le délégataire devra communiquer à la Ville l'affectation des activités supplémentaires réalisées en 2008/2009 correspondant à 50% de l'excédent effectif dégagé sur les activités accessoires effectuées au titre de l'exercice 2007/2008. Il devra également lui préciser les prévisions de réalisation des activités supplémentaires pour l'année 2009-2010 correspondant à 50% de l'excédent prévisionnel sur les activités accessoires réalisées au titre de l'exercice 2008/2009. Ces journées supplémentaires figurent dans l'Annexe 5 de l'Avenant n°6.

La réalisation de l'ensemble des activités supplémentaires dont l'affectation est prévue à l'Article 4 - Alinéa 6 de la convention de délégation de service public devra être justifiée à la Ville avant le 15 juillet 2009 pour l'excédent des activités accessoires de l'exercice 2007/2008 et avant le 20 juin 2010 pour celui de l'exercice 2008/2009.

Au cas où les activités supplémentaires effectivement réalisées au titre de l'excédent des activités accessoires des exercices 2007/2008 et 2008/2009 s'avéreraient inférieures aux activités demandées figurant à l'annexe 5 modifiée par le présent avenant, les sommes non affectées seront reversées à la Ville impérativement avant le 30 septembre 2010, ou seront déduites, le cas échéant, du dernier versement d'acompte à intervenir au titre de la dernière année d'exploitation.

Au cas où l'excédent des activités accessoires de l'exercice 2008/2009 s'avérerait supérieur à l'estimation figurant à l'annexe 5, 50% de cet écart seront reversés à la Ville impérativement avant le 30 septembre 2010, ou seront déduits, le cas échéant, du dernier versement d'acompte à intervenir au titre de la dernière année d'exploitation.

L'excédent éventuellement dégagé au titre des activités accessoires réalisées au titre de l'exercice 2009/2010 sera intégralement reversé à hauteur de 50% à la Ville avant le 30 septembre 2010.

- Article 7 : Biens mis à disposition.

En application du régime juridique prescrit par l'article 7-1 et en fonction des acquisitions réalisées par la Ville, la liste des biens mis à la disposition du délégataire doit être actualisée et il convient de modifier l'annexe 2 du contrat initial (annexe 2-4 PJ). L'annexe 8 relative à l'état des équipements et matériels mis à disposition par le délégataire au profit de la délégation de service public fait également l'objet d'une mise à jour. La nouvelle annexe 8-3 remplace l'annexe 8-2(PJ).

- Article 14 : Modalités de compensation tarifaire versée par la Ville.

Afin d'organiser les activités d'hébergement et de nautisme en faveur des jeunes Cannois, un nouveau tableau de compensation fixe pour la cinquième année de la D.S.P., du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, les volumes d'activités à réaliser selon les catégories d'usagers et la compensation de la Ville afférente (nouvelle annexe 5).

- Article 17 : Compensation des tarifs préférentiels - Acomptes. Il est rajouté le paragraphe suivant :

« Par exception, pour la dernière année d'exploitation, soit du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, les transferts financiers mensuels de la Ville tiendront compte de la diminution de la participation financière de cette dernière en faveur des usagers non cannois par rapport à l'année précédente.

En conséquence, chaque début de mois, la Ville versera au délégataire un acompte compris entre 75% et 95 % du douzième de la compensation tarifaire globale relative à l'exercice 2008/2009.

- Annexe 5 :

Modification du tableau relatif à la compensation tarifaire de la Ville de Cannes par catégorie d'usagers au titre de l'exercice 2009/2010.

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission de l'Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports, ont été consultées lors de leur séance respective des 22 et 24 juin 2009.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• 1°/ - approuver le projet d'avenant n° 6 à la convention de délégation de service public entre la Ville de Cannes et l'Association Cannes Jeunesse, ci-annexé ;
• 2°/ - autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée à la Jeunesse, à signer l'avenant susvisé ainsi que toutes pièces ou documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

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