Cession des marchés à la société SFR

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 50 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Fusion absorption de la Société NEUF CEGETEL par la société SFR Cession des marchés à la société SFR - Avenant n° 3 au marché 05/114 lots n° 1 et 2 - Avenant n° 1 au marché 06/173 lots n° 1 et 2

La Ville de Cannes a confié à S.A. NEUF CEGETEL 40/42 quai du Point du Jour 92659 Boulogne Billancourt, l'exécution des marchés suivants :

• N° 05/114 Fournitures d'abonnements d'accès à Internet et de prestations associés, lots n° 1 et 2 ;
• N° 06/173 Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et de liaisons point à point, lots n° 1 et 2.

Par courriers reçus en Mairie en date du 28 avril 2009, la Ville de Cannes est informée que la S.A. NEUF CEGETEL fait l'objet d'une fusion absorption par son actionnaire, la société

Dans le cadre de cette opération, la société SFR, dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland, 75008 PARIS, se substitue purement et simplement à la S.A. NEUF CEGETEL et, est donc amenée à reprendre l'intégralité des droits et des obligations de cette dernière.

La prise en compte de cette opération de fusion absorption, entraine la passation des avenants ci-après aux marchés précités qui sont dans leur dernière période d'exécution :

• - avenant n° 3 au marché 05/114 lots n° 1 et 2;
• - avenant n° 1 au marché 06/173 lots n°1 et 2.

Les autres clauses des marchés demeurent inchangées.

La Commission des Finances et du Budget, lors de sa séance du 22 juin 2009, a été

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

• 1°) - prendre acte du transfert des marchés 05/114 (lots n° 1 et 2), 06/173 (lots n° 1 et 2), à la société SFR au terme de l'opération de fusion absorption intervenue entre la S.A. NEUF CEGETEL et la société SFR ;
• 2°) - décider de la passation d'un avenant n° 3 au marché 05/114 lots n° 1 et 2 et, d'un avenant n° 1 au marché 06/176 lots n°1 et 2 ;
• 3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à l'Informatique (N.T.I.C.), à signer les avenants de transfert.