Conseil municipal de Cannes - Ordre du jour de la séance du 19 juillet 2010

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME - EVENEMENTIEL - PROXIMITE - AFFAIRES GENERALES - INTERCOMMUNALITE - CULTE

6. Politique des quartiers - Dénomination du carrefour giratoire situé près de l'aéroport Cannes-Mandelieu, à l'entrée des Tourrades: "carrefour giratoire Saint Jean Cassien"

7. Travaux de réensablement des plages 2009 - 2010 - Avenant n° 1 au marché n" 08/262 pour augmentation du montant maximum

AFFAIRES JURIDIQUES, IMMOBILIÈRES ET MARITIMES - FAÇADE MARITIME ET SÉCURITÉ PLAN D'EAU

8. Versement d'une subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit

9. Avenant n° 1 - Convention de Concession pour ie Service Public de distribution d'Electricité et avenant n* 1 à la convention de partenariat

10. Protocole transactionnel et convention avec la Ville du Cannet portant sur la gestion et l'entretien du Square Carnot

11. Versement d'une indemnité d'éviction pour résiliation anticipée d'un bail commercial au profit de Monsieur Gilbert FEVRIER d'un montant de 17 000 euros - Protocole transactionnel entre la Ville de Cannes et Monsieur Gilbert FEVRiER

12. Résiliation du bail en date du 15 février 1945 avenanté ie 15 février 1965 concernant un entrepôt situé au 9 rue du Barri à Cannes

13. Lancement d'une procédure d'appel à cession au prix minimal de 100 000 euros net vendeur d'un bien communal dénommé "SILO PARK" formant le lot n" 14 de la ZAC LAMY situé au sous-sol de l'immeuble en copropriété "Les Hespérides" cadastré section BW n° 46 sis 32-34, boulevard de Lorraine à Cannes

14. Lancement de la procédure d'appel à cession au prix minimal de 120 000 euros net vendeur d'un ensemble immobilier communal sis 3 rue Périssol à Cannes

15. Mise à disposition au profit de Monsieur CHARVOLEN à titre gratuit du bâtiment communal sis 104 avenue Francis Tonner à Cannes La Bocca

16. Mise à disposition d'un local situé 6 rue Forville par l'Office Public de l'Habitat de Cannes au profit de la Commune de Cannes

17. Remise gracieuse d'une partie de la dette locative de Monsieur David SALA ancien occupant de l'immeuble communal situé 16 avenue du Petit Juas à Cannes

18. Plages artificielles de la Croisette - Lot C10 - Plage du Festival - Modification de la répartition des parts sociales de la SARL PLAGE DU FESTIVAL délégataire de service public sans modification de la personne physique responsable des prescriptions du sous-traité d'exploitation

19. Port du Mourre Rouge - Service public de manutention de bateaux et d'exploitation de l'aire de carénage - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et du choix du délégataire

20. Port du Mourre Rouge - Déchéance du délégataire de Service Public de l'activité de manutention de bateaux

21. Ports Communaux - Actualisation du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison

22. Ports Communaux - Précision de la grille tarifaire votée le 18 décembre 2009

23. Second Port de Cannes - Précision de la grille tarifaire votée le 18 décembre 2009 et le 29 mars 2010 - Occupations des terre-pleins

24. Second Port de Cannes - 1°) Approbation de la demande de retrait par l'Etat des deux autorisations d'occupation temporaires consenties à la Ville en 1964 sur les Installations Annexes et les jardins Sud et Nord - 2°) Approbation de l'estimation financière par France Domaine de la demande de transfert de gestion des terrains des Installations Annexes et des Jardins Sud et Nord du Second port de Cannes dit Port Canto

25. Second Port de Cannes - Annulation par la juridiction administrative de la déchéance de la concession des installations annexes, prononcée par la Ville de Cannes le 21 mars 1991- Conséquences indemnitaires - Protocole transactionnel

URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

28. CIMA Concession d'Aménagement de la ZAC MARIA : choix du concessionnaire

29. Attributions de subventions dans le cadre des travaux sur devantures commerciales - F.I.S.A.C.

ENVIRONNEMENT - QUALITÉ DE LA VIE - PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

30. Enlèvement, extraction et évacuation des posidonies mortes sur les plages, le port du Mourre Rouge et le rivage nord de l'Ile Sainte-Marguerite - Protocole transactionnel au marché 06/016 passé avec la Société Comptoir Méditerranéen de Matériels et d'Entreprises

BÂTIMENTS - TRAVAUX - VOIRIE - CIRCULATION - STATIONNEMENT

37. Sortie de l'actif et vente de véhicules et matériels réformés - Autorisation à Monsieur le Député - Maire à signer l'acte de vente

MEDIATEUR GENERAL - PROTOCOLE - ASSOCIATIONS- COMMANDES PULIQUES

39. Adhésion à l'Association Territoria, Observatoire National de l'innovation Publique