Conseil municipal de Cannes - ordre du jour de la séance du 14 septembre 2009

Déclaration préliminaire d'Apolline Crapiz à propos de la régularisation de la famille Santos

1. Plan Local d'Urbanisme - Volet Logement - Analyse triennale

• Intervention d'Apolline Crapiz
• Le Conseil Municipal prend acte de la délibération. Pas de vote

2. Aides de la Commune aux opérations de constructions, de réhabilitations et résidentialisation de l'O.P.H. Cannes et Rive droite du Var lancées pendant le temps du Plan de Relance

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

3. Office Public de l'Habitat de Cannes Rive Droite du Var - opération EDEN de construction de 60 logements 43 PLUS et 17 PLAI située 260 avenue Michel Jourdan à Cannes la Bocca - emprunt total de 5.417.905 euros auprès de la Caisse des Dépôts et consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

4. Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var - opération de construction de 20 logements PLUS/PLAI située 22 rue Antoine Brun à Cannes la Bocca - emprunt total de 1 723 028 € auprès de la caisse des dépôts et consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

5. Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var - opération de construction de 31 logements PLS et de 14 logements PLUS "Résidence Le Cézanne" située 14 rue Joseph Flory à Cannes - emprunt total de 3 886 115 € auprès de la caisse des dépôts et consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

6. Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var - opération de construction "Le Canotier" de 63 logements 44 PLUS et 19 PLAI située 88 avenue Maurice Chevalier à Cannes la Bocca - emprunt total de 6.644.053 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

7. Attribution d'une aide financière à la Société Anonyme PARLONIAM pour l'adaptation d'un logement de 2 pièces situé dans la résidence 7 rue André Chaude à cannes

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

8. ICF Sud-Est Méditerranée - opération de réhabilitation de 95 logements collectifs situés rue Gabriel Cordier à Cannes la Bocca - emprunts de 980.000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

9. SA LOGIREM - opération de résidentialisation "Résidence Sainte-Jeanne" avenue des Buissons Ardents à cannes la bocca - emprunts de 1 476 089 € auprès de la caisse des dépôts et consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

10. SOHLAM - acquisition - amélioration d'un logement PLA-Intégration en secteur diffus situé 2, chemin de l'école "résidence le Concorde 2" à Cannes la Bocca - emprunt PLA-I de 106.753 euros auprès du collecteur 1% Logiam et emprunt PLA-i de 1 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations - garantie de la ville

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

11. Convention Opération Programmée d'Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiments (O.P.A.T.B.) intégrant un volet acoustique

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

12. Agence de Déplacements et d'Aménagement des Alpes Maritimes A.D.A.A.M. - Remplacement d'un représentant de la Ville de Cannes

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

13. Désignation des représentants pour la conférence relative à la distribution publique d'électricité

• Il est proposé de désigner les élus suivants : Monsieur ANTONIN Gilbert, Monsieur ROUBAUDI Georges, Madame ROLLIN-GERARD Micheline.
  Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 1 - Nombre de bulletins : 48 - Nombre de suffrages exprimés : 38 - Les représentants sont élus par 38 voix à la majorité absolue.

14. Mise à disposition au profit de l'Association "Les Restos du Coeur" de locaux situés à Cannes, 99 rue Georges Clemenceau - Dépôt d'une demande de permis de construire pour changement de destination

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

15. Régie de stationnement Police Municipale - Demande de remise gracieuse au profit de l'Office Public de l'Habitat de Cannes

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

16. Salon des Associations 2009

• Convention de location de stand
• Mme CRAPIZ.- Je voudrais intervenir sur les 45 € par jour payés par les associations, soit 90 €. J'en ai parlé à la Commission des Finances, pour certaines associations 90 € pour deux jours, c'est énorme. Serait-il possible de regarder cela en fonction du budget de certaines associations. Je pense à certaines qui ont des choses à dire dans ce genre de stand, mais qui n'ont pas 90 € à mettre pour deux jours dans un stand.
• Vote du Groupe Socialiste : Pour

Développement économique - tourisme - évènementiel - proximité - affaires générales - intercommunalité - culte

17. Organisation de l'édition 2010 du Carrefour des Métiers de l'Hôtellerie, de la Restauration et de l'Evénementiel - Demande de participation financière

• Modèle de convention de partenariat
• Vote du Groupe Socialiste : Pour

18. Aménagement du parking de la pointe Croisette - Création de l'autorisation de programme portant sur la première phase de travaux pour l'aménagement du parking de la pointe Croisette - Dépôt d'une demande de permis d'aménager

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

19. Approbation du nouveau règlement général du Service Assainissement Collectif entre les communes du Syndicat Intercommunal d'Assainissement unifié du Bassin Cannois

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

20. Gratuité des droits d'occupation du domaine public au bénéfice de l'association AMIREAN dans le cadre d'un vide-grenier prévu le 20 septembre 2009 sur le parking MIGNO

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes Façade Maritime et Sécurité Plan d'eau

21. Echange de terrains entre la Ville de Cannes et le département des Alpes Maritimes sans soulte

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

22. Attribution de parcelles de terrains sises à Cannes, Quartier de la Bocca 12-14 avenue des Arlucs et lieudit Saint -Cassien respectivement cadastrées section AE n° 154 et n°195 au Groupe B & B HOTELS avec faculté de substitution au profit de toute autre société moyennant le prix principal de 1.850.000 euros et report des délibérations présentées aux Conseils Municipaux des 23 octobre 2006 et 14 mai 2007

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

23. Acquisition amiable à l'euro symbolique d'une fraction d'une contenance cadastrale de 2210 m2 environ libre de toute occupation et de tout bâti à détacher d'une parcelle de terrain appartenant à la Société ANSDELL S.A. cadastrée section DK n° 82 d'une contenance cadastrale totale de 3829 m2 et sise 2 Chemin des Araucarias à Cannes

• Vote reporté en fin de conseil à la demande de Mr Site
• Vote du Groupe Socialiste : Pour

24. Aménagement de voirie - Cession gratuite d'une parcelle de terrain cadastrée section CM n° 181 située 1 à 11 avenue de la Californie à Cannes

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

25. Mise en vente par la Ville de Cannes des 550 m2 à détacher de la parcelle située à Cannes La Bocca - 169 avenue Francis Tonner cadastrée section AE, n° 190 au profit de la Société TOP LOISIR moyennant le prix principal de 365 000 euros

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

26. Lancement d'une procédure d'appel à cession par la Ville de Cannes au prix de 590 000 euros hors taxe d'un terrain à bâtir situé à Cannes-la-Bocca -lieudit La Croix des Gardes - 75 avenue Jean de Noailles, Cadastré section AP n° 93

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

27. Lancement d'une procédure de classement d'office du Chemin de la Plaine de Laval dans le Domaine Public Communal

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

28. Bâtiment communal sis 28 avenue du Petit Juas à Cannes - Modification des mises à disposition et relogement

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

29.  Suppression dans la liste des logements de fonction consentis par utilité de service - logement attaché au poste de Directeur de Service des Affaires Culturelles

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

30. Prise en charge par la Ville de Cannes des travaux nécessitant le ESTRANY déplacement d'une armoire abritant des installations techniques nécessaires au réseau câblé de vidéocommunication de la Commune de Cannes sur le terrain sis à Cannes - 19/21 chemin Rural dit de Montrouge s'élevant à la somme de 79.899,69 euros

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

31. Remboursement par la Ville à Madame Louisette LIZZANI-CUVELIER du coût des travaux de remise en état des locaux lui appartenant sis 46 avenue Francis Tonner à Cannes-la -Bocca d'un montant de 10.550 euros hors taxes (11.130,25 euros T.T.C.)

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

32. Second Port de Cannes - Précision des demandes de transfert de gestion et d'extension du périmètre portuaire approuvées lors des séances des 21 juillet 2003 - 20 décembre 2004 et 16 juillet 2007 - Approbation du dossier d'étude d'impact - Demande d'ouverture des procédures d'enquête publique

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

33. Domaine Public Maritime - Autorisation d'occupation exceptionnelle -Exonération de redevance

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

34. Plage artificielle dite du Casino - Lots C21 et C22 - Plage du MARTINEZ - Société Hôtelière MARTINEZ CONCORDE - Modification du nom de la personne physique responsable des prescriptions des sous-traités d'exploitation - nomination de Monsieur Richard SCHILLING, Directeur Général de l'Hôtel MARTINEZ

• Vote du Groupe Socialiste : Abstention

35. Recherche de gisements marins sableux pour la protection des plages Projet de coopération transfrontalière entre la Ville de Cannes, la Province d'Imperia et l'Université de Gênes - Modification du plan de financement prévisionnel

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

36. Convention de travaux et de co-maîtrise d'ouvrage relatives aux travaux de modification des lignes électriques souterraines à 63 000 volts Cannes-Mougins entre RTE EDF Transport et la Ville de Cannes.

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

37. Hélistation Quai du Large - Avenant n° 1 à la convention d'occupation du Domaine Public Portuaire du Port de Cannes I en date du 6 juin 2005 -Avenant à la convention du 10 février 2009 relative aux avances consenties par la CCINCA dans le cadre de la délégation de service puhlic de l'Hélistation "Quai du Large" de Cannes - Résiliation par la CCINCA de la convention d'affermage en date du 27 septembre 2007 - reprise du service en régie - Tarif applicable.

• Intervention d'Apolline Crapiz
• Vote du Groupe Socialiste : Contre

Personnel Territorial - Achats et Economat

38. Modification du tableau des effectifs

• Intervention d'Apolline Crapiz
• Vote du Groupe Socialiste : Abstention

Hygiène - Santé - Affaires Sociales - Petite Enfance - Crèches - Handicapés

39. Renouvellement de la charte passée entre la Ville de Cannes et les exploitants de réseaux de télécommunications mobiles - BOUYGUES TELECOM - ORANGE TM - SFR

• Intervention de Pierre Site
• Vote du Groupe Socialiste : Abstention

40. Attribution d'une subvention à l'association "journées nationales de l'animal citadin" pour l'organisation de la 7ème journée nationale de l'animal citadin

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

41. Sensibilisation au dépistage des Cancers

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

42. Renouvellement de la Convention entre la Ville de Cannes et le Département concernant les missions de protection maternelle et infantile pour les enfants de moins de six ans

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

43. Convention de partenariat entre le C.C.A.S. et la Ville de Cannes pour la réalisation du repas annuel des personnes âgées

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

Urbanisme - Aménagement du Territoire

44. Création d'un nouveau secteur d'activités UKz secteur de la Levade : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

45. Attribution de subvention devantures commerciales F.I.SA.C.

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

46. Attribution des subventions pour les travaux de ravalements de façades

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

47. Mise en place de garde-corps en toiture de la salle du conseil municipal, Hôtel de Ville Annexe - Dépôt d'une déclaration préalable

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

48. Installation d'une clôture au niveau du vallon de Roquebillière - Dépôt d'une déclaration préalable

• Vote du Groupe Socialiste : Pour

49. Palais des Festivals et des Congrès - Projet d'extension souterraine -1°) Autorisation à M. le Député - Maire à signer la convention entre la Ville de Cannes et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, portant sur la réalisation du diagnostic d'archéologie préventif -2°) Dépôt d'une demande de permis de construire 3°) Demande d'enquête publique portant sur ce projet

• Intervention d'Apolline Crapiz
• Vote du Groupe Socialiste : Abstention

Environnement- Qualité de la Vie - Protection du Patrimoine Naturel

50. Approbation du programme d'action de l'agenda 21

51. Manifestation Flore Passion Automne 2009 : mise en place d'un chèque de réservation

52. Requalification des chemins ruraux : création du cheminement piétonnier "Beauvallon" - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes

53. Demande de subventions pour le poste de chargé de mission du contrat de baie

54. Parc naturel forestier de la Croix des Gardes : 1°) Entretien de la plantation 2009 - Autorisation à M. le Député - Maire à signer la convention entre la Ville de Cannes et Forestour ; 2°) Aménagement du parc forestier de la Croix des Gardes - Travaux de débroussaillement - demande de subvention - Acte rectificatif relatif à la délibération n° 46 du 4 mai 2009 portant sur le montant de la subvention accordée par le Conseil Général ; 3°) Demande de subvention sur le poste de garde gestionnaire du site de la Croix des gardes - Acte rectificatif relatif à la délibération n° 48 du 4 mai 2005 portant sur le montant de la subvention accordée par le Conseil général ; 4°) Travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier d'accès au parc de la Croix des Gardes - Résiliation du marché n° 06/201, attribué à l'entreprise GOLF ET PAYSAGE ; 5°) Aménagement du parc forestier de la Croix des Gardes, phase II - Résiliation du marché n° 05/124 lot n° 3 attribué à l'entreprise PROVENCE JARDINS

Affaires Culturelles

55. Organisation Générale des Manifestations à Caractère Culturel

56. Convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association Arte Filosofia pour l'organisation de conférences dans le cadre du colloque des rencontres de cannes du 20 au 22 novembre 2009

57. Numérisation et Mise en Ligne de Collections d'Instruments de Musique Française sur les sites Internet de la Cité de la Musique

Education - Vie Scolaire - Formation Professionnelle - Vie Associative Educative

58. Convention relative aux charges de fonctionnement entre la commune de Cannes et la commune de Roquefort les Pins

59. Répartition des charges de fonctionnement pour les écoles privées-approbation de la signature de la convention avec la ville de Mandelieu

60. Pérennisation d'un enseignement précoce de la langue anglaise dans les écoles publiques cannoises

61. Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes-Maritimes pour l'organisation par la Faculté des Métiers de Cannes des enseignements professionnels du Brevet de Maîtrise d'Art Floral 2009-2011 et modalités de financement

62. Faculté des Métiers - Modification de la carte de formation

63. Faculté des Métiers - Modification de la grille tarifaire pour les stages de formation individuelle continue en insertion dans une classe existante

64. Mobilité européenne des apprentis de la Faculté des Métiers - Projets REAPACA et SECAT

Finances - Budget - Informatique - Casinos - Organisation et Méthodes

65. Budget Principal Ville - Exercice 2009 - Décision modificative n°4 - Budget Annexe des Ports Communaux - Exercice 2009 - Décision modificative n°3 -Budget Annexe du C.F.A. - Exercice 2009 - Décision modificative n°2

66. Budget Principal Ville - Exercice 2009 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes - Modificata n°4

67. Refacturation des frais généraux de la ville sur les budgets annexes

68. Abandon de créances de taxes locales d'équipement

69. Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques

70. Casino Palm Beach - Demande de renouvellement d'autorisation des jeux pour l'exploitation de la roulette anglaise, du black jack, du stud poker, du punto banco, du Texas hold'em poker et des machines à sous

71. Casino Les Princes - Adoption protocole transactionnel et avenant 4 au contrat de concession conclu entre la Ville de Cannes et la Société Casinotière du Littoral Cannois

72. Politique tarifaire - Modification des tarifs relatifs au service de l'Education

Bâtiments - Travaux - Voirie - Circulation - Stationnement

73. Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères, sélective, plan vigipirate et déjections canines - marché n° 07/084 lot n°3 -Autorisation à M. le Député - Maire à signer le protocole transactionnel entre la Ville de Cannes et la société SOCOPLAST pour arrêt des prestations

74. Fourniture et installation de dispositif pour enterrer trois flux de déchets -Protocole transactionnel au marché n° 05/232 passé avec la société ECOLLECT

75. Modalités de révision des prix unitaires des marchés à bons de commande suivants : 1°) Marché n° 07/095 - 2°) Marché n° 07/268 - 3°) Marché n°08/230 - 4°) Marché n° 07/248 - 5°) Marché n° 06/291 - 6°) Marché 06/265 - 7°) Marché n° 06/255.1 - 8°) Marché n° 06/255.4 - Autorisation à M. le Député - Maire à signer les avenants n° 1 aux marchés précités

76. Secteur Châteaudun - Evolution de l'Autorisation de Programme et modification de son libellé comme suit : "Aménagement du secteur Châteaudun - Mimont"

Jeunesse

77. Réorganisation Missions Maison Jeunes Culture Ferme Giaume Activités Animation sur le Quartier Frayère Sainte Jeanne - Transfert Gestion Villa Frayère Avenant n°1 Convention mise à disposition locaux Groupement Intérêt Public Cannes Bel Age

78. Délégation de service public des bases nautiques et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Ste Marguerite

79. Protocole transactionnel portant régularisation du règlement des factures de gaz de la Maison des Jeunes et de la Culture Picaud-Studio 13 du 1er avril 2005 au 31 décembre 2008

Sports

80. Convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l'Association Azur Sport Organisation pour l'organisation du Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes 2009

81. Plage publique - Kiosque n° 20 - Boulevard du Midi - Louise Moreau - Association VAR'IAL SKIM - Manifestation SKIMBOARD des 19 et 20 septembre 2009 - Exonération de la redevance d'occupation du Domaine Public Maritime

82. Mise aux normes de la tribune et des vestiaires Raymond Gioanni au stade des Mûriers : 1°) Evolution de l'autorisation de programme portant sur la rénovation du stade des Mûriers 2°) Dépôt de la demande de permis de construire correspondante

83. Evolution de l'autorisation de programme portant sur la restructuration du local des boulistes avenue Reine Astrid et modification de son libellé comme suit : Rénovation et extension du local des boulistes avenue de la Reine Astrid

Politique de la Ville - Transports - Parkings - Plan de Déplacement Urbain

84. Politique de la Ville - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 -Programme d'actions et plan de co-financement prévisionnel 2009

85. Projet de rénovation urbaine "coeur de quartier Ranguin" - Déclaration de projet suite à enquête publique

86. Projet de rénovation urbaine et sociale (P.R.U.S.) du quartier de la Frayère -Résidence Sainte-Jeanne Requalification des espaces publics - Autorisation à la LOGIREM à signer les avenants n°1 pour les lots n°1, 2 et 3 au marché de travaux "rive droite de la Frayère"

87. Prolongement de la rue Pierre Sémard vers le boulevard du Midi - Louise Moreau - Construction d'un pont rail et travaux annexes - Convention de financement des études d'Avant Projet