Distribution publique d'électricité

05 octobre 2009

DELIBERATION n° 13 - Séance du Conseil Municipal du lundi 14 septembre 2009 - Désignation des représentants pour la conférence relative à la distribution publique d'électricité.

Dans les Alpes-Maritimes, il existe trois autorités organisatrices de la distribution de l'électricité : le Syndicat Départemental d'Electricité et du Gaz (S.D.E.G.), et les communes de Nice et de Cannes. Par courrier et conformément à la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes demande à ces autorités de se regrouper.

Deux possibilités s'offraient aux villes de Cannes et de Nice: la constitution d'une conférence entre les trois autorités organisatrices ou l'adhésion à un syndicat mixte qui serait nouvellement créé entre le S.D.E.G. et les deux communes. La Ville de Nice a déjà exprimé son choix pour la conférence en désignant ses représentants.

Dans le cadre de cette conférence, les questions d'intérêt commun relatives à la distribution d'énergie y seront débattues et les décisions prises ne seront exécutoires qu"après délibération du conseil municipal. Autrement dit, cette formule permet aux collectivités de coopérer tout en conservant leur compétence.

Le choix de la conférence est d'autant plus intéressant qu'il incite la Ville de Cannes à établir un rapport sur la qualité de la distribution de l'électricité. Ainsi, les usagers pourront bénéficier d'une information réglementée en la matière. Après notamment les rapports sur l'eau, sur la gestion des ordures ménagères, présentés chaque année en conseil municipal, ce sera donc autour de la qualité de l'électricité de faire l'objet d'une communication.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 8 septembre 2009.

Aussi, il vous est donc demandé :

1. D'approuver le choix de la constitution de la conférence sur la distribution publique d'électricité plutôt que d'opter pour l'adhésion à un nouveau syndicat mixte ;
2. De procéder à l'élection au scrutin secret des trois membres représentant la Ville de Cannes à cette conférence. Il vous est donc proposé de désigner les élus suivants :

• Monsieur ANTONIN Gilbert
• Monsieur ROUBAUDI Georges
• Madame ROLLIN-GERARD Micheline