Réorganisation des missions de la Maison des Jeunes et de la Culture Ferme Giaume

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 57 RETIREE - Ville de Cannes -Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Réorganisation des missions de la Maison des Jeunes et de la Culture Ferme Giaume et des activités d'animation sur les quartiers Ste Jeanne-Frayère, Caravelles - Transfert de gestion de la Villa Frayère - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de la MJC Ferme Giaume -Convention de mise à disposition de locaux avec le Groupement d'Intérêt Public "Cannes Bel Age"

La quasi-totalité des activités de jeunesse consacrées aux enfants et adolescents cannois, est confiée depuis de nombreuses années aux associations cannoises : Cannes Jeunesse, les trois MJC Picaud, Ranguin, Ferme Giaume, et les Chantiers de Jeunes. Cependant, sur le même secteur géographique Sainte Jeanne, Frayère, Caravelles, Grands Mûriers, Bocca centre, deux structures, une municipale, la Villa Frayère, et l'autre associative, la MJC Ferme Giaume, ont chacune pour mission d'animer souvent les mêmes publics.

Créée en octobre 2003, la Villa Frayère est située au sein des quartiers Frayère-Sainte Jeanne. Cet équipement municipal accueille les habitants de ces quartiers sous la forme d'ateliers d'initiation, d'expression sportive et artistique, se déroulant en partenariat avec des associations cannoises. Intégrée à la Direction Jeunesse Prévention de la Ville de Cannes, cet équipement est géré par un responsable municipal et un gardien, qui veillent au bon fonctionnement des activités et à l'entretien des locaux.

La MJC Ferme Giaume, association Loi 1901, a pour missions depuis près de vingt ans, de créer et d'organiser des espaces d'animation en direction des jeunes Cannois et de leurs familles : centre de loisirs, séjours, soutien à la scolarité, animations événementielles, clubs sport, nature et scientifiques, bourse aux jouets... Elle agit essentiellement sur le secteur géographique de Bocca sud autoroute. Pour ce faire, la Ville de Cannes lui attribue des financements destinés à mener à bien ses missions, et une convention de mise à disposition de locaux en précise les conditions d'exploitation et la localisation, à savoir la Ferme Giaume, les Aubépines, et les locaux 1 rue Delattre de Tassigny.

La MJC Ferme Giaume est administrée par un conseil d'administration, les animations étant gérées et encadrées par une équipe d'animateurs professionnels et des personnels administratifs et comptables.

Cette MJC s'étant séparée de son directeur depuis plusieurs mois, la Ville de Cannes a retiré la subvention afférente dans l'attente d'une réorganisation des activités jeunesse sur ces quartiers.

Dans le cadre de la réflexion du projet municipal du « Temps de l'enfant », il s'avère nécessaire, afin de rendre lisible l'action municipale jeunesse dans nos quartiers, mais également de maîtriser les financements affectés aux différents opérateurs, d'organiser un rapprochement entre la MJC Ferme Giaume et la Villa Frayère au bénéfice d'un seul projet.

Il convient donc, après discussion avec le Conseil d'Administration de la MJC Ferme Giaume et la Fédération Régionale des MJC, d'harmoniser les pratiques pédagogiques auprès des jeunes publics et de leur famille ainsi que d'unifier les modes de gouvernance et de gestion.

La MJC Ferme Giaume semble, en la matière, la plus à même pour développer ce nouveau projet d'autant qu'il est nécessaire qu'un Directeur soit de nouveau mis en place par cette structure. Elle disposera donc de toutes les capacités lui permettant d'assurer un nouveau projet couvrant les quartiers Sainte Jeanne-Frayère, Bocca centre et sud. Il est donc proposé à l'Assemblée communale d'organiser le transfert de la gestion de la Villa Frayère à ladite MJC.

Par ailleurs, la MJC Ferme Giaume a sollicité le responsable actuel de la Villa Frayère afin qu'il postule à cette fonction de Directeur. La Ville a saisi la Commission de déontologie pour avis, afin qu'aucun obstacle juridique ne puisse entraver l'éventuelle intégration dudit responsable au sein de la MJC Ferme Giaume. Dans l'éventualité d'un avis favorable de sa part, cette intégration pourra être effective dès sa notification à l'intéressé, soit à compter de la deuxième quinzaine de juillet 2009.

Afin d'assurer de manière efficace le transfert de gestion de la Villa Frayère, la Ville de Cannes propose l'attribution à la MJC Ferme Giaume, d'une subvention complémentaire par Décision Modificative, présentée ce jour à votre approbation, couvrant au titre du deuxième semestre 2009, le coût du poste de Directeur, identique à celui du responsable de la Villa Frayère, ainsi que les frais de fonctionnement (fluides et alarme) afférents aux locaux transférés, la Ville continuant à effectuer de manière transitoire l'entretien des locaux.

Enfin, concernant les locaux sis 1, rue De Lattre de Tassigny, et afin de permettre au Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Bel Age d'assurer les activités sportives de ses adhérents, il est proposé, en total accord avec la MJC Ferme Giaume, de retirer à cette dernière l'utilisation de cette salle selon une planification établie en accord entre les deux utilisateurs, à formaliser par convention avec le G.I.P. et par avenant avec la MJC Ferme Giaume.

Il est, en effet, rappelé que par convention d'occupation précaire et révocable en date du 22 octobre 2004 et afin d'y organiser des activités de gymnastique, la Ville de Cannes a mis à disposition du G.I.P. «Cannes Bel Age» les locaux abritant le «Club Carnot», sis 28, avenue du Petit Juas à Cannes. Une partie de ces locaux, et, notamment, la salle Poussin dans laquelle ont lieu les activités de gymnastique, doit être libérée au profit du Ministère de la Justice.

Afin de permettre la poursuite desdites activités sportives organisées par le G.I.P. « Cannes Bel Age », en toute sécurité, la Ville entend donc consentir la mise à disposition des locaux municipaux sis 1, rue De Lattre de Tassigny, selon une planification établie en accord avec l'actuel occupant, la Maison des Jeunes et de la Culture Ferme Giaume.

Il convient donc de formaliser par convention la mise à disposition de ladite salle au profit du G.I.P. « Cannes Bel Age » à compter du 1er juillet 2009.

Eu égard aux missions dévolues au G.I.P. «Cannes Bel Age », la Ville consent la gratuité de l'occupation desdits locaux, hormis les charges locatives afférentes qui devront être calculées au prorata des heures d'utilisation et remboursées à la Maison des Jeunes et de Culture Ferme Giaume, au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de l'équipement (les fluides). Il est entendu que le G.I.P. « Cannes Bel Age » procédera, à ses frais, à quelques aménagements et menus travaux afin que ses activités soient dispensées dans les meilleures conditions d'accueil.

Le Comité Technique Partiaire a été consulté lors de sa séance du 23 juin 2009.

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission de l'Education, Vie Scolaire, Sports et Jeunesse ont été consultées lors de leur séance respective des 22 et 24 juin 2009.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• se prononcer sur le transfert de la gestion de la Villa Frayère à la MJC Ferme Giaume ;
• se prononcer sur l'attribution par Décision Modificative au Budget Primitif 2009 d'une subvention complémentaire correspondant au financement pour le second semestre 2009 du Poste de Directeur et des frais de fonctionnement afférents à la Villa Frayère ;
• approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux portant sur le transfert de gestion de la Villa Frayère et la modification de l'utilisation de la salle sise 1, rue De Lattre de Tassigny, à compter du 1er juillet 2009 ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut, l'Adjointe déléguée à la Jeunesse, à signer ledit projet d'avenant n°1;
• consentir la gratuité de la mise à disposition des locaux à l'exception des charges locatives afférentes (fluides) et approuver le projet de convention relatif à la mise à disposition des locaux sis 1,rue De Lattre de Tassigny entre la Ville de Cannes et le Groupement d'Intérêt Public « Cannes Bel Age » à compter du 1er juillet 2009, selon le planning établi avec la MJC Ferme Giaume ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire, ou, à défaut, l'Adjointe déléguée à la Jeunesse, à signer pour le compte de la Ville ledit projet de convention portant sur la mise à disposition des locaux précités.

M. BERNARD, Président du G.I.P. Cannes Bel Age, MM. LISNARD, SANTELLI-ESTRANY et TABAROT, Administrateurs, ne prennent pas part au vote en application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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