Requalification des axes Poesi/Tonner/Rivage

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 53 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Le Conseil Municipal, par délibération n°33 du 27 septembre 2004, a autorisé la signature du marché n° 03/314 portant sur la mission de maîtrise d'?uvre pour la requalification des axes Poési/Tonner/Rivage avec le groupement EGIS AMENAGEMENT / ISIS-EGIS MOBILITE, pour un pourcentage de rémunération de 5,70 % du montant HT. définitif des travaux, soit un montant de 818.064 ?T.T.C.

La délibération du Conseil municipal n°44 du 28 janvier 2008 fait état de projets d'aménagements de voirie sur la mandature et en particulier de l'axe Poési/Tonner/Rivage. Ces aménagements ont été amenés à évoluer mais demeurent la base, avec l'émergence du projet de la Bastide Rouge et du projet de Bus à haut niveau de service, des prés requis liés à la requalification de l'axe Poési et à l'aménagement de trois carrefours giratoires.

Cependant, la nécessité de sécuriser le raccordement de la voirie nouvelle Sainte-Jeanne sur l'avenue Poési, impose la création d'un giratoire au droit de la piscine municipale. Cet équipement sera réalisé en prolongement de l'ouvrage de franchissement de la Frayère et raccordé à la voirie existante. Le projet est réalisé en maîtrise d'oeuvre interne et les travaux sont programmés pour le dernier trimestre 2009.

En application de l'article 23 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du marché de maîtrise d'?uvre, relatif à l'arrêt des prestations au terme de chacun des éléments de missions considérés comme phases techniques telles que définies aux articles 1.5 et 1.6 du présent C.C.P., il est mis fin aux prestations à l'issue de la mission d'Avant-Projet (A.V.P.), conformément à l'article 18 du Cahier des Clauses Administratives Générales des Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.P.I.) qui prévoit que :

« Lorsque les prestations sont scindées en plusieurs phases techniques, l'arrêt de leurs exécutions peut être décidé par la personne publique à chacune de ces phases, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies : le marché prévoit expressément cette possibilité et chacune de ces phases est assortie d'un montant.

La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité, sauf stipulation différente du marché. »

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans leur séance respective du 22 juin 2009, ont été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• 1/ prendre acte de la décision (emportant résiliation) du pouvoir adjudicateur de mettre fin aux prestations relatives au marché n° 03/314 « mission de maîtrise d'?uvre pour la requalification des axes Poési/Tonner/Rivage » attribué au groupement EGIS AMENAGEMENT / EGIS MOBILITE ;
• 2/ autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les actes afférents à la parfaite exécution de la présente délibération.